1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique d'accessibilité des services (ci-après dénommée "Politique SLA") définit les principes d'accessibilité et de qualité des services de la plateforme 1ADK (ci-après dénommée "Plateforme"), gérée par la société à responsabilité limitée SIA "FinMV", enregistrée conformément à la législation de la République de Lettonie (numéro d'enregistrement : 40203378371, adresse légale : Vesetas iela 10–95, Rīga, LV-1013, République de Lettonie) (ci-après dénommée "Société").

1.2. La présente Politique est informative et ne constitue pas un contrat garantissant un niveau de service. Elle reflète l'intention de la Société de déployer tous les efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

1.3. La politique SLA est un appendice aux Conditions d'utilisation et à l'Offre et est applicable conjointement avec eux.

2. Niveau d'accessibilité

2.1. La société déploie tous les efforts commercialement justifiés pour garantir la disponibilité de la Plateforme à un niveau d'au moins 99 % pendant l'année civile, à l'exception des travaux techniques planifiés, des cas de force majeure (voir section 5 de la présente Politique) et des pannes des services et fournisseurs externes (y compris les fournisseurs d'hébergement, de services de télécommunication, de systèmes de paiement, etc.).

2.2. La société vise à assurer la transmission des leads en temps réel : par e-mail et messagerie - dans les 60 secondes suivant la réception de la demande ; via API et webhook - dans les 10 secondes suivant la réception de la demande.

2.3. Les indicateurs mentionnés sont des objectifs et ne constituent pas une garantie juridiquement contraignante.

3. Service client

3.1. La société fournit un support technique et consultatif aux clients par e-mail (office@1adk.com) et via un système de tickets dans leur espace personnel.

3.2. Le temps moyen de réponse initial à une demande est le suivant : pour les forfaits "Start" et "Pro" - jusqu'à 48 heures ; pour les forfaits "Business" et supérieurs - jusqu'à 24 heures.

3.3. Pour les clients du forfait "Enterprise" et supérieur, un gestionnaire personnel peut être fourni pour assurer un suivi individuel.

4. Limitation de responsabilité

4.1. La société n'est pas responsable des interruptions de service de la Plateforme causées par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

4.2. La société ne garantit pas l'absence de dysfonctionnements et d'erreurs dans le fonctionnement de la Plateforme, mais s'engage à résoudre les problèmes identifiés dans les plus brefs délais.

4.3. La responsabilité de la Société pour toute réclamation liée à la disponibilité de la Plateforme ou à la qualité des services est limitée au montant payé par le Client pour le dernier mois d'utilisation de la Plateforme.

5. Force majeure

5.1. Les cas de force majeure comprennent : les catastrophes naturelles, les actions militaires, les grèves, les actes des autorités gouvernementales, les pannes d'électricité, les dysfonctionnements des réseaux de communication, les pannes des prestataires de services de paiement, les interruptions mondiales d'Internet et d'autres circonstances que la Société n'a pas pu prévenir par des moyens raisonnables.

5.2. En cas de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues pendant la durée de leur effet.

6. Dispositions finales

6.1. La société se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente politique SLA.

6.2. La version actuelle de la Politique est publiée sur la Plateforme et entre en vigueur dès sa publication.

6.3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme par le Client après la publication de la version mise à jour de la Politique est considérée comme l'acceptation de ses termes.