1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci-après dénommée "Politique AML/KYC") définit les principes et mesures appliqués par la plateforme 1ADK (ci-après dénommée "Plateforme") pour détecter, prévenir et minimiser les risques liés à l'utilisation de ses services à des fins illégales.

1.2. La plateforme est gérée par la société à responsabilité limitée SIA "FinMV", enregistrée conformément à la législation de la République de Lettonie (numéro d'enregistrement : 40203378371, adresse légale : Vesetas iela 10–95, Rīga, LV-1013, République de Lettonie) (ci-après dénommée "Société").

1.3. La présente politique est élaborée conformément aux exigences suivantes : les directives de l'Union européenne en matière de LBC/FT ; la loi de la République de Lettonie sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière) ; d'autres actes normatifs internationaux et nationaux régissant la LBC/KYC.

2. Objectifs et tâches de la politique

2.1. Les principaux objectifs de la présente Politique sont : prévenir l'utilisation de la Plateforme pour le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles ou le financement du terrorisme ; protéger la réputation de la Société et des Clients ; assurer la transparence et la légalité des opérations financières.

2.2. Pour atteindre ces objectifs, la société met en œuvre un ensemble de mesures comprenant l'identification et la vérification des clients (KYC), la surveillance des opérations et la coopération avec les autorités compétentes.

3. Identification et vérification des clients (KYC)

3.1. Lors de l'inscription, le client doit fournir : la dénomination sociale complète (pour les personnes morales) ou le nom, prénom et patronyme (pour les personnes physiques) ; le numéro d'enregistrement et l'adresse légale (pour les entreprises) ; l'adresse e-mail utilisée pour la communication ; le pays de résidence.

3.2. Pour les clients achetant des forfaits de la catégorie Entreprise ou Market Maker, la Société peut demander des documents supplémentaires, y compris : les documents constitutifs et les licences ; des informations sur les bénéficiaires effectifs ; la confirmation des sources de fonds.

3.3. La société se réserve le droit de refuser de fournir des services aux clients qui refusent de passer par la procédure KYC.

4. Surveillance et vérification

4.1. La société effectue une surveillance régulière des actions des clients afin de détecter des opérations suspectes.

4.2. Parmi les signes d'opérations suspectes, on peut citer : tentative d'inscription avec des données inexactes ou fictives ; paiement de services provenant de sources anonymes ou douteuses (par exemple, de tiers sans explication) ; signes d'utilisation de la Plateforme par des Clients provenant de juridictions à haut risque (zones offshore, pays sous sanctions, pays à haut niveau de corruption).

4.3. En cas d'activités suspectes, la société se réserve le droit de suspendre la fourniture de services au client jusqu'à ce que les circonstances soient clarifiées et de demander des documents supplémentaires.

5. Clients et juridictions interdits

5.1. La société ne conclut pas de contrats et ne fournit pas de services aux personnes et organisations figurant sur les listes de sanctions de l'UE, de l'OFAC, de l'ONU et du Royaume-Uni ; aux personnes morales enregistrées dans des pays présentant un niveau élevé de risque de LBC-FT (liste des juridictions à haut risque du GAFI) ; aux personnes dont les activités sont liées à des secteurs à haut risque de blanchiment (jeux de hasard, commerce illégal, trafic de drogue et d'armes).

6. Les responsabilités des clients

6.1. Les clients s'engagent à fournir uniquement des informations et des documents authentiques pour le processus de vérification de l'identité (KYC).

6.2. Les clients sont entièrement responsables de toute violation de la législation AML/KYC liée à leurs propres activités et à l'utilisation des leads.

7. Interaction avec les organismes gouvernementaux

7.1. La société s'engage à coopérer avec les autorités de surveillance et les forces de l'ordre de la République de Lettonie et de l'Union européenne conformément à la législation en vigueur.

7.2. En cas de détection d'opérations suspectes, la Société est autorisée à suspendre la fourniture de services et à transmettre les informations correspondantes aux autorités compétentes.

8. Responsabilité

8.1. Le client est responsable de toutes les conséquences découlant de la fourniture de données inexactes ou de l'utilisation de la plateforme à des fins violant les exigences AML/KYC.

8.2. La société se réserve le droit de refuser de fournir des services ou de résilier le contrat avec le client en cas de violation de la présente politique.

9. Dispositions finales

9.1. La présente Politique entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme.

9.2. La société se réserve le droit de modifier la présente Politique de manière unilatérale.

9.3. La version actuelle de la politique est publiée sur la plateforme et est obligatoire pour tous les clients.